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TRES SIGNALE : Voyage : Autorisation de sortie de territoire (Mise à jour - cerfa disponible)

lundi 19 décembre 2016, par David Crochet.

Documents obligatoires :

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra donc présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

  1. Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  2. Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (c.f. Nota Bene)
  3. Photocopie du titre d’identité du parent signataire

Liste des documents officiels admis pour justifier de l’identité du signataire du formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Les documents admis pour justifier de l’identité du signataire à l’appui du formulaire d’autorisation de sortie du territoire sont les suivants :

Pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française :
  1. Carte nationale d’identité ;
  2. Passeport.
Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse :
  1. Carte nationale d’identité, délivrée par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
  2. Passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
  3. Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne :
  1. Passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
  2. Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  3. Titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

Nota Bene

Le formulaire, de type Cerfa :

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